Conditions générales de vente
L'entreprise "L'décor" est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 841 076 664 R.C.S LYON
Le siège est situé au 2 Rue antoine coysevox, 69001 LYON.
contact : 0646043362
Courriel : l.decor.laurine@gmail.com
contact : 0646043362
Courriel : l.decor.laurine@gmail.com
Hébergeur du site :
Shopify Inc.
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 150 rue Elgin Suite 800 Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Adresse e-mail : assistance@shopify.com
Préambule :
Le présent contrat de réfère au droit français et plus particulièrement à la vente à distance.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise « L’Décor » auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://ldecorfleuriste.com et ses sous-domaines.
Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet https://ldecorfleuriste.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La société 'L’Décor' se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans préavis, ses conditions de vente. Il appartient donc au client de se référer aux conditions générales de vente à chaque validation de commande.
L’utilisation du site https:// ldecorfleuriste.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitehttps:// ldecorfleuriste.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https:// ldecorfleuriste.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Da Cunha Laurine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Da Cunha Laurine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Consentement & protection :
Conformément aux principes juridiques en vigueur, la vente en ligne ne peut s’effectuer que par une personne y ayant légalement consentie, c’est pourquoi le client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés par le site https://ldecorfleuriste.com ; que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique et qu’il accepte les Conditions Générales de Vente de la société https://ldecorfleuriste.com
L’utilisateur déclare également avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de la vente en ligne des Produits. A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires pour valider toute commande de Produit, ainsi qu’à l’établissement des factures. Da cunha Laurine ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ldecorfleuriste.com
Da Cunha Laurine décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ldecorfleuriste.com
Da Cunha Laurine s’engage à sécuriser au mieux le site https://ldecorfleuriste.com Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Préparation, expédition et livraison
MONDIAL RELAY uniquement pour les créations L’décor :
Votre commande vous sera livrée au point Relais « Mondial Relay » choisi, indiqué dans la case « faire un remarque » lors de votre commande.
La société « L’décor » s’engage à préparer et expédier la commande. La commande est, ensuite, confiée au prestataire de livraison choisi lors de la validation de la commande, ainsi que du mail de confirmation de livraison, Nous livrons les créations dans toute la France métropolitaine via Mondial Relay 3 à 5 jours ouvrés, prenez en compte le temps de fabrication pour les commandes sur mesure, Le Client est tenu de s’assurer des jours et heures d’ouverture du lieu sélectionné, si aucun lieu n’as été mentionné Da Cunha laurine choisis le point relais le plus proche de chez vous ; Suite à la remise de la commande au prestataire, un délai de 3 à 5 jours ouvrés est à considérer.
Vous avez la possibilité de suivre votre colis avec le numéro de suivi qui vous est fourni, lorsque votre commande a été emballée et expédiée.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’acheminement et de logistique du produit jusqu’à sa réception par le client. Les frais de port en France métropolitaine sont « fixes » et dépendent de l’option de livraison choisie au moment de la validation de la commande. Ils sont à la charge de l’acheteur.
Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Par conséquent, tout retard dû au transporteur dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Cependant, conformément aux dispositions légales, si le retard de livraison est dû à l’entreprise « L’décor », le client bénéficiera de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Les frais d’envoi pour le retour de la commande sont à la charge de l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors de transport,
Veuillez
ensuite l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires avec photos à l’appui des marchandises ainsi que du carton (dites détériorées). Ces réserves devront être envoyées par email l.decor.laurine@gmail.com - dans les 24 heures suivant la livraison. Toute déclaration formulée après ce délai dégagera l’entreprise « L’décor » de toute responsabilité. La perte ou le vol de colis sont également des risques affectant les prestataires de livraison. Dans ces situations et sous réserve de votre option de livraison , la société « L’décor » se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès de son prestataire. Si le colis est trouvé en parfait état, celui-ci vous est envoyé dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, la société « L’décor » s’engage à vous renvoyer les produits commandés, sous réserve de disponibilité. En cas de produits manquants à la commande, le client devra impérativement notifier la société « L’décor » dans les 24 heures suivant le jour de livraison. Toute déclaration formulée après ce délai dégagera l’entreprise « L’décor » de toute responsabilité.
En cas d’échec de livraison en raison d’une
adresse erronée ou incomplète renseignée par l’acheteur, des frais supplémentaires pourront lui être imputés. En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès du point relais ou de la Poste pendant le délai défini, en cas de mentions incomplètes sur la boîte aux lettres, etc., le colis ne sera réexpédié qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).
L’entreprise « L’décor » tient à rappeler à ses clients, que certaines de ses créations comme par exemple les compositions de fleurs séchées, restent des produits fragiles à l’envoi et qu’ils sont donc normal de retrouver quelques débris de fleurs séchées à l’ouverture du colis et/ou au fond du colis. Tant que le produit n’a pas été détérioré au point que la création ait changé de forme ou soit inutilisable, cela ne peut engendrer un remboursement. L’entreprise « L’décor » s’engage à soigner au maximum la préparation et l’emballage des envois afin de limiter ses désagréments.
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci pour toutes les commandes qui ne sont pas « sur mesure ».
Veuillez
les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable de ma part.
Liens hypertextes et cookies
Le site https://ldecorfleuriste.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://ldecorfleuriste.com
La navigation sur le site https://ldecorfleuriste.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Défaut de paiement
https://ldecorfleuriste.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
https://ldecorfleuriste.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution :
-
En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client
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Ou en cas d’incident de paiement.
-
sauf pour les livraisons pour la commune de Briord cependant, vous devez être présent lors de la livraison Da Cunha laurine se réserve le droit de suspendre la commande en cas d’absence à la livraison
Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement.
PRIX :
Les prix sont libellés en euros et sont affichés TTC. Ils incluent le taux de TVA en vigueur qui dépend de la nature des fleurs des créations. https://ldecorfleuriste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués avant la confirmation de la commande, une fois vos informations personnelles renseignées et votre option de livraison choisie.
PRODUIT :
Les photos des articles représentés sur https://ldecorfleuriste.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs, https://ldecorfleuriste.com se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. Les compositions ne devront pas être altérées.
ÉCHANGES :
Nous ne proposons pas d’échange. Si vous ne souhaitez pas garder vos produits, n’hésitez pas à nous écrire sur l.decor.laurine@gmail.com afin de procéder à un retour.
